Est-ce que la construction d’une serre de jardin peut être refusée ?

Pour pouvoir cultiver toute l’année, l’installation d’une serre de jardin est tout indiquée. Cela vous permet également de protéger vos plantes contre le gel de l’hiver, la pluie, le vent et la neige. Vos végétaux sont aussi à l’abri des moisissures, des champignons, des insectes et d’autres maladies. Il ne vous reste plus qu’à vous renseigner auprès de la mairie et à réaliser toutes les démarches administratives avant de commencer les travaux. Sachez cependant qu’il est possible que la construction de serre de jardin soit refusée. Découvrez davantage sur le sujet en suivant cet article.

Terrain non constructible fixé par le PLU

Avant de construire une serre de jardin, il est impératif de se renseigner auprès de la commune pour connaître les différentes conditions relatives à votre de construction. Si le PLU définit la zone dans laquelle se situe votre bâtiment comme non constructible, votre demande d’installer une serre de jardin sera refusée.

La construction d’une serre de jardin peut aussi être refusée dans le cas où vous vous trouvez dans des zones destinées à la sauvegarde des terres agricoles ou des paysages naturels. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’agrandir ou de créer des surfaces supplémentaires sur le terrain.

Terrain inconstructible en raison du PEB

Si votre terrain se situe près des zones dont l’exposition de bruit est importante, la construction de serre peut être refusée. Cela peut s’agir des bâtiments à usage d’habitation dans les zones déjà urbanisées. Cependant, les lieux ne sont pas propices à l’installation de personnes faute de nuisances sonores. D’ailleurs, construire une serre de jardin est aussi interdite si les normes d’isolation acoustique ne sont pas respectées.

La nature du projet

Si la nature du projet en elle-même ne respecte pas les réglementations en vigueur, la demande d’autorisation de construire une serre de jardin sera refusée. Par exemple, il faut respecter la destination des bâtiments à construire dans des zones spécifiques imposées par le POS et le PLU. S’il s’agit d’un bâtiment à usage agricole, il est strictement interdit d’y construire une nouvelle construction à destination d’habitation. L’inverse est également valable.

La construction d’une serre de jardin peut aussi être interdite si le plafond des surfaces constructibles dépasse le seuil fixé par le POS et le PLU. En effet, si vous envisagez de mettre en place une structure plus imposante qui excède le plafond, l’administration a le droit de refuser la réalisation de votre projet.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, des règles sur la distance minimale d’implantation sont aussi à prendre en compte par rapport à la voie publique et aux limites séparatives. N’oubliez pas non plus de prendre en compte la marge de recul imposée par le PLU et le POS ou la servitude d’utilité publique. Alors, si une des ces réglementations est prise à la légère, votre demande de construction de serre de jardin ne sera pas autorisée.

Certaines règles d’urbanisme peuvent également imposer une hauteur maximale de construction. Si vous ne la respectez pas, vous verrez votre demande de construction de serre de jardin refusée. Il en est de même sur l’aspect extérieur de votre projet. Cela peut concerner la couverture, l’orientation et la pente de la toiture et même la couleur du toit ainsi que les façades. C’est une règle qui s’applique également aux éléments de zinguerie, aux portes, etc.

Bref, avant de commencer un projet de construction quelconque, n’hésitez pas à consulter les règles d’urbanisme. Si possible, apportez quelques modifications de sorte à ce que le projet respecte les normes.

Sachez cependant que même si la mairie ne vous autorise pas à construire une serre de jardin, vous avez la possibilité de faire appel. Vous pouvez opter pour le recours gracieux, le recours hiérarchique, le recours contentieux, etc.