En France, plus de 7 millions d’habitations sont encore mal isolés actuellement. Ainsi, la rénovation énergétique est de mise. Elle permet d’optimiser le confort d’un bâtiment et de réduire la consommation d’énergie, tout en préservant l’environnement. Que ce soit pour un logement individuel ou une copropriété, de tels travaux restent alors une priorité, mais est-ce qu’il est vraiment obligatoire de les faire ? Faisons le point sur les obligations en vigueur en matière de travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés.
En quoi consistent les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
La rénovation énergétique est l’ensemble des travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement existant. En France, cette initiative a été prise pour réduire l’émission des gaz à effet de serre dans les bâtiments, mais aussi à réduire la consommation d’énergie. En fait, le secteur immobilier est parmi les domaines les plus énergivores. Alors, des aides financières ont été allouées spécialement pour ces travaux.
En copropriété, la rénovation énergétique concerne principalement les 4 secteurs suivants :
- L’isolation thermique ;
- Le système de chauffage ;
- L’optimisation des systèmes de ventilation du bâtiment.
La particularité des copropriétés est que toutes les décisions concernant les travaux devront être prises ensemble. Avant d’entamer les travaux d’isolation, les copropriétaires peuvent donc choisir entre :
- procéder à un vote pour décider des travaux de rénovation énergétique à faire lors d’une assemblée générale ;
- demander la réalisation d’un audit énergétique global par un bureau d’étude thermique à Évreux. Cela permet de déterminer au préalable les déperditions d’énergie de la résidence.
Dans quels cas la rénovation est obligatoire ?
En 2015, l’État a décrit la loi transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci impose les propriétaires de logement à entamer une rénovation pour améliorer les performances thermiques. Concernant les copropriétés, il s’agit de tous les travaux de rénovation sur les parties communes.
Les obligations des copropriétés en termes de rénovation énergétique concernent les points suivants :
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Le bilan énergétique du logement : il est présenté sous forme de DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les copropriétés de moins de 50 lots. Pour ceux qui dépassent ce lot, il peut s’agir d’un audit énergétique ou d’un DTG (diagnostic technique global) ;
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La constitution d’un fonds de travaux : c’est une cotisation obligatoire que chaque copropriétaire doit payer annuellement pour financer les travaux de rénovation. Elle est destinée seulement pour les copropriétés de plus de 10 lots ;
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L’individualisation des factures de chauffage : toutes les copropriétés qui disposent d’une climatisation résidentielle devront être équipées d’un système de comptage pour déterminer la quantité d’énergie consommée par chaque logement.
À noter que des fonds de garantie peuvent être attribués pour ce type de rénovation si vous faites appel à un bureau d’étude énergétique certifié. Par contre, ceux qui ne respectent pas ces réglementations s’exposent à une mise en demeure. De plus, le non-respect de ces conditions est aussi passible d’une amende.
Les nouvelles dispositions pour les prochaines années ?
En France, des nouvelles obligations sont prévues concernant les passoires thermiques, autrement dit, les logements très mal isolés. Parmi ces règlements, il y a par exemple la clause interdisant la location des maisons qui consomment plus de 450 kWh/m2/an en termes d’énergie, y compris la colocation. Considérés comme « habitat indécent », ces derniers ne pourront plus être loués d’ici 2023.
À la fin de l’année 2021, une loi portant sur l’interdiction du chauffage au charbon et au fioul va aussi être appliquée. En effet, ces combustibles sont considérés comme trop polluants. Il en est de même pour l’utilisation des appareils de chauffage qui fonctionnent exclusivement au gaz. Toutefois, l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir de 2022 pour ce dernier.
Si les locataires se retrouvent dans l’obligation de déménager à cause de ces règles, ils peuvent exiger la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
