La liberté de soi doit s’arrêter là où celle des autres commence. Ce dicton convient bien à ceux qui disposent d’un appartement au sein d’un immeuble en copropriété. En effet, dans ce type de propriété, les travaux d’entretien et de rénovation sur les parties communes sont du ressort du syndicat des copropriétaires. Mais un propriétaire qui souhaite embellir son habitation par un changement de fenêtre dans sa zone privée est-il obligé d’avoir une autorisation de la part du syndic avant d’effectuer les travaux ? Pour le savoir, il est indispensable de connaître ce qu’est le syndic et de définir les limites de ses fonctions. Nous donnerons ensuite les démarches pour réaliser un projet de rénovation au sein d’un bâtiment en copropriété. Et enfin, nous donnerons des astuces qui permettront de rénover sans l’aval des copropriétaires.
Le syndic et ses fonctions
Un bâtiment est dit en copropriété lorsqu’il est constitué par des appartements appartenant à plusieurs personnes différentes. Tous les propriétaires constituent le syndicat de copropriété. Chaque membre est convié à participer aux assemblées générales, ordinaires ou exceptionnelles, organisées pour discuter ensemble des événements liés à la propriété, notamment pour des travaux d’entretien et de rénovation, ou concernant l’organisation de la vie commune. À l’issue de ces réunions, un représentant est voté pour un mandat renouvelable plafonné à trois ans. C’est le syndic de copropriété. Cette personne est chargée de la gestion et de l’administration des zones communes de l’immeuble. Le syndic de copropriété veille à préserver l’état du bâtiment ainsi qu’aux intérêts de chaque membre de son syndicat. Il délivre les autorisations pour la réalisation de tous les projets affectant les parties communes en tenant compte des types de travaux et du choix des professionnels de rénovation en charge du chantier. Toutefois, les décisions prises sont votées au préalable à l’unanimité, au cours d’une assemblée générale du syndicat.
Demander l’accord du syndic pour changer les fenêtres
Notons que la réalisation d’une rénovation extérieure d’habitation exige un accord de la part de la mairie, car le changement affecte l’urbanisme. C’est aussi le cas pour une maison en deuxième plan, si le projet concerne les fenêtres d’une chambre située à l’étage la plus haute, mais qui peut être visible depuis la rue principale. La demande pour cette autorisation doit être accompagnée d’un document attestant l’aval du syndicat de copropriété. Ce dernier document s’obtient suite à une procédure aboutissant à un vote. D’abord, la présentation du projet doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale du syndicat. En effet, les autres propriétaires doivent être informés de l’étendue du chantier, vu qu’un changement de fenêtre affecte l’aspect extérieur de la propriété. Le projet devra ensuite obtenir une majorité absolue des voix lors du vote. Après la validation, il faudra soumettre une déclaration préalable des travaux afin d’obtenir un permis de rénovation qu’il faudra inscrire sur un panneau en plein chantier durant la réalisation effective. Ce n’est qu’alors que les professionnels pourront commencer leur œuvre.
Comment passer outre l’accord du syndicat ?
Il est possible de réaliser des changements de fenêtres sans demander l’accord des autres propriétaires, mais seulement sous certaines conditions. D’abord, il faut avoir la preuve que l’immeuble n’a pas été classé comme monument historique. Ensuite, il est impératif de garder le design et l’apparence de la façade. De ce fait, la fenêtre de remplacement doit être de même modèle que la précédente. Il est aussi indispensable de garder les dimensions et la couleur. En ce qui concerne le matériau, vous pouvez remplacer le bois par du PVC, si toutes les autres conditions sont respectées. L’utilisation d’un double vitrage est autorisée, du moment que cela n’affecte pas l’apparence de la fenêtre. Par ailleurs, un propriétaire obtiendra plus facilement l’accord de son syndic pour une réhabilitation à titre privatif si son projet contribue à un renforcement de l’isolation du logement. De plus, c’est un moyen de réduire les dépenses, car ce type de projet peut bénéficier de différentes aides financières comme l’Anah ou la Prime Rénov.
En somme, sauf pour le cas d’un remplacement par des fenêtres identiques, l’accord du syndic est nécessaire pour effectuer des changements au sein d’un immeuble en copropriété. Le projet obtiendra une validation si sa réalisation ne porte pas préjudice aux intérêts des autres propriétaires.
