Que prévoit la loi sur l’installation d’une cheminée à foyer ouvert ?

Que prévoit la loi sur l’installation d’une cheminée à foyer ouvert ?

Il est bien vrai qu’il est toujours plaisant d’installer une cheminée dans son logement. Bien que les cheminées permettent de se chauffer à des moments donnés et que les bois soient peu onéreux, la loi prévoit des réglementations pour éviter les risques. Quelles sont ces règles de sécurité pour la réglementation des cheminées à foyer ouvert et leur entretien ?

Les normes pour la réglementation des cheminées

Les cheminées sont des pièces très importantes en hiver pour se réchauffer. Cependant, il existe des règles juridiques pour éviter les pollutions, les accidents domestiques, les incendies, les intoxications et bien d’autres risques. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’installation de cheminées qui pourra vous en dire davantage.

Depuis 2015, la loi sur les cheminées a évolué. En fait, elle interdit de brûler du bois non seulement à Paris, mais aussi dans plus de 430 villes dans la région l’Île-de-France. Par contre, vous pouvez tout de même faire usage de votre :

  • cheminée à insert ;
  • poêle à bois ;
  • chaudière à bois.

Ces restrictions concernent plutôt les cheminées sans protection en vitre ni insert. En gros, elle touche les cheminées les plus anciennes sans foyer de combustion. Toutefois, il est bien possible de transformer les cheminées à foyer ouvert en foyer fermé.

En effet, ces règles ont été votées à cause du faible rendement des cheminées à foyer ouvert. Un tel rendement entraîne une surconsommation des bois favorisant par ricochet une pollution aiguë de l’air. Bien que la loi s’accentue actuellement sur les grandes villes, elle tend à se généraliser.

Obligatoire : le ramonage

Les conduits des cheminées doivent subir un nettoyage par des professionnels afin de les rendre propres. L’obligation de ramoner évite les incendies ainsi que l’intoxication au monoxyde de carbone. Une cheminée bien ramonée améliore le rendement et réduit la production des particules.

Localement, ce sont les règlements sanitaires départementaux qui fixent le tarif des services de ramonage. Par la même occasion, il est exigé aux particuliers d’assurer le ramonage au moins deux fois par an. Dans le cas des maisons individuelles, il est pris en charge par le propriétaire ou le locataire des lieux. Par contre, pour les copropriétés, il est à la charge du syndicat de copropriété.

Par malheur, si cette loi n’est pas respectée, une contravention de 3e classe est adressée pour la régularisation. Cependant, les assurances exigent une attestation de la part des ramoneurs ou des fumistes surtout en cas de sinistre. Toutefois, sachez que le ramonage réalisé soi-même avec des briques chimiques vendues en magasin de bricolage ne remplace aucunement l’intervention d’un professionnel.

La loi concernant le tubage des cheminées

Pour éviter les incendies, la loi a adopté une mesure par rapport au tubage des cheminées. En effet, elle demande que :

  • la distance entre une cheminée et les matériaux brûlants soit de 8 cm ;
  • deux dévoiements au plus doivent être réservés pour un conduit de cheminée individuel ;
  • l’angle de chaque dévoiement ne dépasse pas les 45°.

En ce qui concerne l’extérieur des cheminées, excédez d’au moins 40 cm le faîtage du toit aussi bien pour les autres parties de la construction que pour les arbres situés dans un rayon de huit mètres. Sans oublier que l’extérieur de la cheminée doit pouvoir résister à la corrosion et aux fortes températures.

Les aides et crédits d’impôt

Il existe des aides qui prennent en compte les travaux d’économie d’énergie à une certaine hauteur. Le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement par chèque en tant que support. Sachez aussi que d’autres aides viennent en renfort au budget d’installation de la cheminée.

En clair, pour les maisons situées loin des grandes villes, il est encore possible d’installer des cheminées à foyer ouvert. Cependant, la loi exige des normes à suivre afin d’éviter plusieurs risques. En cas de nécessité, faites appel à un professionnel averti avant de l’installer.

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