Faut-il une autorisation pour installer une toilette sèche dans le jardin ?

Faut-il une autorisation pour installer une toilette sèche dans le jardin ?

L’installation d’une toilette sèche chez soi ou dans son jardin est une solution à la fois économique et écologique. Mais avant de commencer les travaux, il est important de connaître si sa mise en place exige une autorisation. Découvrez dans cet article ce que dit la loi sur l’installation d’une toilette sèche !

Une toilette sèche : simple définition

La toilette est aussi connue sous l’appellation de toilette à litière, toilette à compost ou toilette à litière biomaîtrisée ou TLB. Celle-ci ne nécessite pas l’utilisation d’eau. En revanche, elle fonctionne avec un système écologique, tout en récupérant des excréments afin de les transformer en biométhanisation ou simplement en compost.

La réglementation sur la mise en place d’une toilette sèche

La construction des toilettes sèches est autorisée en France depuis 2009. Pour tout vous dire, leur installation devait être autorisée 17 ans plutôt et par la Directive Européenne Relative au Traitement des Eaux Urbaines Résiduaires. Mais cette légalisation a été retardée par une erreur de traduction.

Attention ! Vous devez savoir, que la construction d’une toilette sèche est autorisée, à condition que :

  • La mise en place de la toilette sèche ne nuit pas à l’environnement et n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage. Pour être précis, elle ne doit en aucun cas, polluer les eaux souterraines ou de surface et ne doit pas provoquer des rejets liquides dans les autres parcelles ;
  • Si la toilette sèche est mise en place pour traiter les fèces et les urines, il faut que les déchets soient mélangés à d’autres matériaux organiques, à l’instar de la sciure de bois. Cela facilite la production de compost. Il convient de les collecter dans une cuve. Celle-ci doit ensuite être vidée, de manière régulière ;
  • Si la toilette sèche est conçue pour traiter les fèces, l’urine doit donc être redirigée vers le système de traitement des eaux usées de la commune.

Ce que la loi dit sur l’installation d’une toilette sèche

Pour votre information, la loi autorise la mise en place d’une toilette sèche dans votre jardin sans avoir besoin d’une déclaration préalable. Surtout si votre logement est raccordé à un réseau d’assainissement collectif. Mais cela est seulement possible si :

  • Il n’y a pas d’écoulement qui sort de la parcelle dans laquelle la toilette sèche est installée ;
  • Le compostage ou la transformation des déchets organiques s’effectue dans une aire bien étanche et qui ne génère pas de liquide ;
  • Les voisins et les habitants ne se sentent pas gênés par l’installation de la toilette sèche.

Néanmoins, il est important de savoir que si vous avez un projet d’installation de toilette sèche dans le jardin et que sa mise en place implique une édification du bâtiment, alors sa construction nécessite un permis de construire.

Contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC a pour mission d’accompagner, de conseiller et de contrôler, la conformité des travaux d’installation d’ouvrages, comme les toilettes sèches ou les fosses toutes eaux. Parce que oui, les toilettes sèches ont aussi des inconvénients.

Il s’agit également d’un service permettant de faciliter le montage d’un projet et de réaliser une étude de faisabilité, tout en répondant à certaines questions (concernant le coût de l’installation de la toilette, la mise en vente d’un logement possédant une toilette sèche ou sans eau).

Que peut-on faire des déchets d’une toilette sèche ?

Selon la loi de 2009, tous les déchets venant d’une toilette sèche doivent impérativement être recueillis dans un récipient étanche, comme une cuve ou un seau. Quoi qu’il en soit, il est formellement interdit de creuser le jardin. En effet, cela ne fera qu’augmenter les risques de polluer la nappe phréatique.

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