Projetteriez-vous de construire une terrasse pour votre jardin ? Vous pouvez opter pour une terrasse en bois, une terrasse en béton ainsi qu’une terrasse en palette. Mais avant les travaux, il est important de savoir si votre terrasse sera imposable ou non. De ce fait, nous allons vous donner les informations essentielles concernant la taxe à payer ; d’autant que la terrasse peut être exonérée d’impôts, sous certaines conditions.
C’est quoi la taxe d’aménagement ?
Crée en 2012 la taxe d’aménagement est l’impôt dû pour toute création de surface close ou couverte. Par conséquent, tout particulier ou organisme qui entreprend des travaux est soumis à une autorisation. Aussi, cette taxe concerne les travaux engageant 5 à 20 m² de surface.
Faut-il déclarer une terrasse ?
Quand faut-il déclarer votre terrasse ? Vous êtes en droit de ne pas la déclarer si elle fait moins de 60 cm de hauteur et que sa surface n’excède pas 20 m². Mais assurez-vous qu’elle est ouverte et posée sur le sol naturel. En revanche, si elle est surélevée, de plus de 0,60 m de hauteur, vous aurez à effectuer quelques démarches. Il en va de même pour une terrasse couverte. Tout d’abord, vous devriez détenir un permis de construire. Si sa surface ne dépasse pas 20 m², vous n’avez pas à payer de taxe mais une simple déclaration suffit. En revanche, si sa superficie dépasse les 30 m², un taux va s’ajouter à votre taxe d’habitation. Il en est également si vous souhaitez installer une terrasse sur pilotis ; vous aurez à effectuer des démarches administratives.
À combien s’élève la taxe pour une terrasse ?
Le taux de votre taxe dépend de votre surface d’habitation en m². De ce fait, sa valeur est de 759 €/m² en province et de 860 €/m² en Île-De-France. Mais comme votre terrasse ne compte pas parmi la surface habitable, elle est exonérée d’impôts. De plus, si votre aménagement est prescrit par un plan de prévention de risque, vous n’avez pas non plus à payer. Par contre, pour la construction d’ une nouvelle terrasse ou pour une extension, vous aurez à payer un taux de TVA de 19,6 % .
Quelles sont les dimensions à respecter ?
Il est vivement conseillé de confier l’aménagement de vos terrasses à des professionnels. Mais si vous êtes habilité à faire les travaux vous-même, vous devez voir quelques points. Tout d’abord, comme le stipule l’article 678 du code civil, votre terrasse doit être de 1,90 m. De plus, la profondeur du sol sera de 2 ou 3 cm en dessous de votre seuil de porte. Ensuite, vous devez aménager une dalle de béton de 10 à 15 cm d’épaisseur. Cette dernière servira de sol pour votre extension. Et enfin, si vous souhaitez aménager une terrasse surélevée, la norme DTU 52.1 recommande une pente d’environ 1 % par mètre, ce qui équivaut à 1cm/m. Mais en pratique, les experts préfèrent une pente de 1,2 à 1,5 % par mètre.
Comment s’effectue la taxe pour un abri de terrasse ?
Vous pouvez aussi aménager un abri de terrasse pour embellir vos jardins. Mais pour cela, vous allez entreprendre des travaux de construction. De ce fait, vous devez payer une taxe d’aménagement en conséquence. Aussi, pour vous à aider à estimer le montant, il existe un système de calcul simple. Il vous suffit de multiplier la surface taxable par la somme forfaitaire et le taux départemental de votre résidence. Et vous obtenez le montant à payer. Par ailleurs, si vous avez besoin d’aide, rapprochez-vous de la mairie ou du centre des impôts. Mais vous pouvez utiliser tout simplement le simulateur de calcul mis en place par le site du gouvernement.
